Agadir: Prévention du blanchiment de capitaux

Une campagne lancée par Bank Al-Maghrib pour une économie saine

Une réunion a dernièrement été organisée par Bank Al-Maghrib, à Agadir, en collaboration avec le ministère de l'Economie et des Finances et celui de la Justice, pour débattre autour du blanchiment de capitaux et son impact sur l'économie nationale et celle internationale.

Cette réunion s'inscrit dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation sur les mauvaises influences de ce fléau et leurs retombées sur la transparence, la lucidité et la légalité des opérations qui s'effectuent au sein ou à travers les institutions financières, en matière d'échange, de transfert de virements sous le thème «La prévention du blanchiment de capitaux: une garantie pour une économie saine». A cette occasion, Hassan Benhalima, chargé de la supervision banquière à Bank Al-Maghrib a déclaré que cette campagne s'étalera sur près de quatre mois et couvrira toutes les régions du Royaume. Il a ajouté que cette campagne intervient quelques mois après la mise en vigueur de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour répondre à la demande insistante formulée par les groupes et commissions parlementaires à l'occasion de l'examen et de l'adoption du projet de loi en question.

Cette campagne répond aux préoccupations du législateur et s'assigne comme principaux objectifs d'expliciter les buts, le contenu et la portée du nouveau dispositif légal et d'adopter une approche commune dans son interprétation et également dans son application. Il a rappelé, en outre, que cette campagne vise la sensibilisation des différents acteurs concernés de l'importance de l'approche préventive dans ce domaine et de la mise en place des mécanismes de communication entre les autorités de la supervision et du contrôle et les parties concernées, dans le cadre, bien sûr, d'une démarche de concertation régulière. Et dans ce sens, il a ajouté que le législateur a veillé à ce que le dispositif légal anti-blanchiment soit adapté au contexte national et assorti de toutes les garanties en matière de préservation du secret professionnel et de la protection des personnes contre toutes poursuites judiciaires, découlant de l'exécution de leurs obligations.

Pour sa part, Pierre Michou, un expert français, a procédé au rappel de l'importance de la lutte contre la criminalité financière, devenue une composante essentielle dans les conventions de coopération entre les pays du monde, en particulier dans le cadre des accords de coopération et de libre-échange conclus entre plusieurs pays. Des données font du Maroc une cible de choix, vu encore les services utiles qu'offre ce pays et le change de devises non soumis aux contraintes garantissant la légalité des opérations de change et de transfert. Et dans le volet ‘'crédit documentaire'', a-t-il affirmé, le banquier n'est pas dans la possibilité de procéder à la vérification afin de disposer de l'information, veillant ainsi sur la réputation de l'institution financière dont il fait partie. Ceci exige, donc, l'organisation et la formation du personnel pour qu'il puisse informer les autorités performantes quant aux opérations anormalement complexes.

P. Michou a préconisé, par ailleurs, l'établissement et également la référence à la cartographie de risques. Hicham Haoudi, de Bank Al-Maghrib, lui, a évoqué que ce dispositif s'inscrit également dans le cadre de la participation du Royaume à la mobilisation de la communauté internationale, en matière de lutte contre la criminalité financière organisée et intègre, en droit interne, les engagements internationaux en vertu des conventions bi et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle, sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité basées sur le chapitre VII de la charte des Nations unies, constituant l'un des piliers fondamentaux de l'ordonnancement juridique international dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

De son côté, Idriss Bouhaja, de Bank Al-Maghrib, est parvenu à déterminer les rôles et les tâches qui incombent aux acteurs en la matière.
Il s'agit effectivement de l'administration, du corps magistral et de la police qui sont tous appelés à veiller sur la mise en vigueur des textes de lois gérant ce domaine.
Ils sont également appelés à privilégier la procédure d'architecture opérationnelle, outre la mise en place des outils informatiques en vue de parvenir à la «filtration des transactions».
Les autorités marocaines et l'Union européenne ont décidé donc, d'après les déclarations de I. Bouhaja, d'opérationnaliser ce projet de formation qui s'étale sur une période de 3 ans et concerne toutes les personnes concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le représentant du ministère de la Justice et le procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Agadir ont rappelé que les crimes d'aspects économique et financier, en général, et le crime de blanchiment de capitaux, en particulier, ont un impact néfaste sur le domaine des transactions économiques, que ce soit dans le volet juridique ou celui économique. La lutte contre ce fléau est devenue donc une nécessité en vue de garantir une véritable préservation des activités économiques nationales dans la perspective de la création des conditions favorables pour la réalisation d'un développement basé sur une économie saine et d'un climat économique caractérisé par la transparence et qui répond aux exigences de la vie commerciale.
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Explication de texte
Le représentant du ministère de la Justice et le procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Agadir ont procédé à la présentation des textes de lois en la matière, notamment la loi 43-05 et le dahir n° 1-07-79 du 28 rabiî Ier 1428 portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (BO n° 5522 du 3 mai 2007).
La restauration de pareils textes de lois, il faut l'avouer, demeure une traduction de la grande volonté du Royaume de boycotter tout acte d'illégalité et de criminalité économique, pouvant nuire à sa réputation.

Et il faut le souligner, tout le monde est informé, par le biais de cette campagne de sensibilisation, quant aux nouveautés que porte le nouveau dispositif et de la démarche de son application. Il s'agit, en l'occurrence, des avocats, des notaires, des Adouls et des experts-comptables, qui sont appelés de leur part de remédier à tout dérapage, pouvant surgir dans ce sens.

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