France Télécom condamné à 80 millions d'euros d'amende

La cour d'appel de Paris a confirmé lundi la condamnation de France Télécom à 80 millions d'euros d'amende pour avoir refusé à ses concurrents l'accès au marché de l'internet haut débit par ADSL avant octobre 2002.
Le 7 novembre dernier, le Conseil de la concurrence avait infligé cette amende conséquente à l'opérateur téléphonique, estimant que France Télécom "a abusé de sa position dominante sur la boucle locale et son prolongement jusqu'au Broadband Access Server (...), ce qui a eu pour effet de maintenir artificiellement son quasi-monopole sur le marché amont du haut débit par l'ADSL".
Des arguments entièrement validés lundi par la cour d'appel qui a estimé par ailleurs que le montant de l'amende, contesté par France Télécom, n'était "pas démesuré" au regard de la "gravité des faits". "La pratique anti-concurrentielle de France Télécom était très grave", ont souligné les juges.
Les juridictions ont retenu que France Télécom avait refusé le 9 novembre 1999 à Neuf Télécom l'accès au circuit virtuel permanent en mode ATM à sa boucle locale. Par ailleurs, il a été constaté que "les conditions de l'offre ADSL Connect ATM du 1er décembre 2000 étaient restrictives et injustifiées", ne mettant pas fin à ce refus d'accès. AP


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