Google perd le droit d'utiliser la marque Gmail en Allemagne

Google perd une nouvelle bataille judiciaire en Allemagne: le moteur de recherche n'a plus le droit d'utiliser la marque Gmail pour son service de courrier électronique. C'est ce que lui a enjoint la cour d'appel d'Hambourg, confirmant ainsi un jugement de première instance.

Les juges ont estimé que Google contrevenait aux droits de propriété intellectuelle d'un jeune entrepreneur, Daniel Giersch, qui avait déposé la marque G-mail.en mars 2000 en Allemagne, pour un service combinant courrier physique et électronique.

Le groupe américan dispose désormais d'un seul recours: porter l'affaire devant l'équivalent allemand de la Cour de cassation. Contacté par ZDNet.fr, il n'a pas été en mesure d'indiquer ses intentions, précisant seulement que cette décision ne change rien au service fourni aux utilisateurs allemands. Depuis cette affaire, Google leur propose déjà depuis de nombreux mois des adresses électroniques sous le nom Google Mail. C'est également le cas au Royaume-Uni, où la société a perdu un procès similaire.

Pour les autres pays européens, et au total dans 60 pays dans le monde, c'est la marque Gmail qui reste en place. Mais Google et Daniel Giersch sont encore en procès, pour les mêmes raisons, en Espagne, au Portugal et en Suisse.

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