Habitat social: Nouveaux cadeaux fiscaux


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- Des exonérations pour passer à des logements à 140.000 DH!


- Prêt héréditaire sur 50 ans et sans avance


- Article 19: El Fassi adoucit la pilule

C’est un véritable séisme qui se prépare dans le dossier du logement social. Le projet de budget pour 2008 comprend, depuis avant hier, une nouvelle génération d’exonérations qui ciblent ce secteur. Selon nos informations, des instructions royales ont été données dans ce sens lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mardi. Objectif: renforcer le volet social de ce texte. Salaheddine Mézouar devait hier (alors que nous mettions sous presse) en faire l’annonce au cours de la présentation du budget devant la Chambre des représentants. In fine, ces mesures doivent permettre de réduire les prix puisqu’il est question de lancer un nouveau produit du logement social à 140.000 DH.
Ce logement bénéficiera d’une exonération fiscale totale, du foncier public et de la viabilisation aux prix coûtants, factures à l’appui. Pour pouvoir en profiter, les promoteurs immobiliers doivent construire au moins 500 logements dans le milieu urbain ou 100 logements dans le monde rural. «C’est la première fois que les exonérations fiscales s’étendent au monde rural. Ce sont en quelque sorte des portails pour un nouvel élan du développement territorial», confie à L’Economiste Taoufik Hjira, ministre de l’Habitat. Dans ces projets, un soin particulier sera apporté à l’harmonie, à l’architecture et à l’urbanisme… Autant d’éléments qui préparent une révolution tranquille de l’habitat dans nos campagnes. Question qualité et sécurité de ces logements, le gouvernement sera intraitable. Les projets feront l’objet de cahiers des charges à respecter à la règle. Les pouvoirs publics seront également exigeants sur les équipements publics de démarrage comme le centre de santé et l’école.
Cette ouverture vers le rural permettra d’encourager les promoteurs privés à se spécialiser dans le logement rural. Aujourd’hui, c’est un terrain en friche et les potentialités de développement sont énormes. La formule concernera pas moins de 15 millions de personnes.
La superficie du logement concerné par ces exonérations sera limitée à 50 mètres carrés. Les prestations d’habitabilité seront assurées comme le carrelage, l’étanchéité et deux portes (l’entrée et celle des toilettes, le reste en faux cadres). «Cette superficie sera équivalente à 4 fois celle de la «barraka» dans les bidonvilles», précise le ministre. Pour lui, ce produit sera compétitif auprès de cette population puisqu’une «barraka» coûte entre 100 et 200.000 DH, selon les zones.
Ces nouveaux aménagements du chantier du logement social devraient permettre par la même occasion de lutter contre le noir, en vogue dans le secteur.
Le financement n’est pas en reste. L’idée est de concocter un prêt héréditaire sur 50 ans (les enfants poursuivant le paiement des traites en cas de décès du chef de la famille), sans paiement d’avance et moyennant des mensualités de 500 DH. Le prêt sera garanti par l’Etat via Fogarim. Les banques doivent en principe suivre cette formule. Car, ces exonérations vont ouvrir un nouveau segment constitué de 15 millions de ruraux marocains. A cela s’ajoutent 5 millions de personnes qui n’habitent pas confortablement dans les villes, pour reprendre l’expression de Taoufik Hjira.
Il est à préciser que la suppression des exonérations fiscales en faveur des promoteurs immobiliers qui réalisent des programmes de 2.500 logements sociaux, conformément à l’article 19 de la loi de Finances 1999-2000, a été comprimée. Cette disposition, contenue dans le projet de budget pour 2008, a été réaménagée. Dans son arbitrage, le Premier ministre a tranché. On ne touchera ni à la TVA, ni au droit d’enregistrement, encore moins à l’IR. Mais, pour l’IS, les promoteurs devront payer 50% du taux normal, c’est-à-dire 15% à partir de l’année prochaine (sachant que l’IS passera de 35 à 30%). Ce nouveau taux se traduira par le paiement de 6.000 DH par appartement. Et normalement, cela ne devra pas se répercuter sur les consommateurs, souligne Taoufik Hjira. Il faut s’attendre à voir le ministère de l’Economie et des Finances compléter l’autre moitié de 15% pour que ces promoteurs paient l’IS à 30% en 2009.
Toujours sur le registre de l’article 19, le plafond passera de 2.500 logements sociaux à 1.500. Cette nouvelle disposition ouvrira la porte à de nouveaux promoteurs. Car, jusque-là, seule une dizaine d’opérateurs bénéficiaient de ces exonérations. La régionalisation de l’équité fiscale est mise en avant. Si, aujourd’hui, seules trois régions (Casablanca, Marrakech et Agadir) ont bénéficié de 85% des exonérations, demain, il en sera autrement. En effet, ce nouveau plafond profitera à de nouvelles régions.




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