Microsoft écope d'une amende de 280,5 millions d'euros

Après la dernière réunion avec les membres de la Commission européenne, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a infligé une sanction pécuniaire de 280,5 millions d'euros à l'encontre de Microsoft. La Commission lui reproche de ne pas avoir respecté une condamnation de fin 2004 puisqu'il aurait dû payer une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante de son système exploitation qui équipe 95% des ordinateurs. Il devait aussi divulguer à ses concurrents des informations permettant une meilleure compatibilité de Windows avec des logiciels tiers. Le groupe américain estime que cette décision l'obligerait à diffuser des informations sensibles.

Dans un communiqué, Brad Smith, le directeur des affaires juridiques déclare : "nous ne croyons pas qu'une amende, surtout de cette ampleur, soit appropriée au vue des efforts de bonne foi que nous avons montrés au cours de ces deux dernières années".

La commissaire à la Concurrence estime que cette condamnation était inévitable. Jusqu'ici aucune entreprise n'avait refusé d'appliquer une décision de la Commission puisqu'en cas de non respect, les amendes complémentaires peuvent atteindre 5% du chiffre d'affaires quotidien.

Pour sa part, le géant du logiciel essaie d'utiliser tous les recours juridiques possibles pour retarder au maximum le paiement des amendes. Il a précisé qu'il allait fournir une documentation détaillée d'ici le 24 juillet. S'il ne se plie pas aux exigences de la Commission avant la fin du mois, il risque une amende pouvant atteindre trois millions d'euros par jour.

0 commentaires pour cet article
Il n'y a pas de commentaire sur ce poste, soyez les premièrs à réagir
Réagissez !






Les champs marqués avec une étoile () sont obligatoires!

Haut de la page