Pêche maritime: De qui l’Etat a-t-il peur?

Pêche maritime: De qui l’Etat a-t-il peur? - Des rapports, épinglant la mauvaise gestion, classés sans suite


- Carburant détaxé et exonérations de TVA: les volets pointés du doigt


- Un dernier rapport sur la délégation d’Agadir


BONNE prise pour les quatre inspecteurs du ministère de l’Agriculture et des Pêches maritimes. Ils ont effectué le déplacement à Agadir pour réaliser un rapport sur la gestion de la délégation des pêches de cette ville. Les conclusions sont assez alarmantes et pourraient donner bien des idées au ministre de tutelle pour les délégations des autres villes. Et ce, même si «le rapport qui a été présenté au secrétaire général du ministère et qui épingle la délégation d’Agadir n’a donné lieu à aucune suite», confie une source syndicale. Et ce n’est pas le seul rapport qui est resté dans les tiroirs. En dépit de nos nombreuses tentatives, Mohamed Tarmidi, secrétaire général du département des Pêches du ministère de l’Agriculture et des Pêches maritimes est resté injoignable.
Les inspecteurs ont passé à la loupe plusieurs compartiments de la gestion de la délégation des pêches maritimes d’Agadir, mais deux volets retiennent davantage l’attention: les cartes de carburants pour les barques de pêches et l’exonération de la TVA pour les professionnels du secteur.
Pour le premier volet, les inspecteurs ont remarqué plusieurs violations dans l’attribution de l’essence aux pêcheurs. Rappelons d’abord que le carburant utilisé par les pêcheurs est exonéré des taxes douanières. Reste que pour bénéficier de cette détaxe, les pêcheurs doivent posséder la carte du carburant (qui exige une licence de pêche) et en faire un usage strictement professionnel. Ainsi, les enquêteurs notent que «le remplissage se fait dans des bidons individuels et non directement sur les barques, d’où l’ignorance de la destination exacte du carburant». De plus, ajoutent-ils, «la déclaration des captures à la halle, qui constitue un moyen de contrôle de l’activité réelle, est inexistante». Le rapport relève également une différence entre les licences de pêches et les cartes d’essence délivrées. Autre dysfonctionnement: la délivrance du carburant à des particuliers par le biais des procurations au mépris de la réglementation qui précise que seul l’armateur ou l’exploitant (généralement le patron de la barque) sont habilités à retirer la carte d’essence auprès de la DPM». Les inspecteurs tempèrent néanmoins cette dernière violation en affirmant que cette situation est notamment due à l’insistance des professionnels «pour que cette pratique reconnue soit maintenue».
Par ailleurs, le secteur de la pêche maritime bénéficie d’une exonération de la TVA. Cette exonération a été instaurée par le dahir du 16 mars 1931 et confirmée par la loi 81-82 relative aux investissements maritimes.
Les travaux de vérification de ce volet révèlent que «des demandes d’exonération de TVA pour des navires radiés ont été formulées». Les inspecteurs illustrent leurs conclusions par un tableau récapitulatif qui énumère pas moins de 13 navires ayant effectué la demande d’exonération alors qu’ils sont radiés. Le rapport va plus loin et précise que «selon des informations communiquées par les responsables de la DPM d’Agadir, certains armateurs, sociétés et syndicats sont soupçonnés d’être impliqués dans la fraude fiscale». Mais qui doit alors effectuer le contrôle des demandes?
Le rapport de l’inspection évoque également «le surdimensionnement des exonérations par rapport aux besoins réels des navires».
Signalons que la DPM d’Agadir a délivré au cours des années 2005-2006, 21.248 attestations d’exonération de TVA d’un montant global de 432,4 millions de DH. Soit une moyenne de 20.349 DH par attestation. Pour la même période, la flotte, tous segments confondus, opérant dans la circonscription maritime d’Agadir a bénéficié d’un montant global de 86,5 millions de DH, en termes d’exonération de TVA.

Conflit d’intérêt


OUTRE les cartes d’essence et les exonérations de TVA, les inspecteurs du ministère relèvent d’autres irrégularités relatives à la gestion des échantillons des céphalopodes.
Ainsi, les enquêteurs ont interrogé Hamid Assfar et Lee Jung Hwan, directeurs de deux laboratoires de contrôle des céphalopodes. Les deux directeurs affirment «avoir remis en mains propres au chef de la délégation des pêches d’Agadir (DPM), des dotations de 60.000 DH et 30.000 DH, correspondant aux prix de vente des échantillons». Ces sommes correspondraient aux dotations destinées à la restauration de la Commission de contrôle des déchargements des céphalopodiers congélateurs (CCDC). Or, estiment les inspecteurs, le directeur de la DPM «ne peut en aucun cas encaisser des sommes d’argent des mains d’un privé. Surtout en sa qualité de chef de service des pêches maritimes et président de la CCDC».
Pour résumer, le chef de la DPM se retrouve dans une situation de conflit d’intérêt, «qui risque d’affecter toute impartialité en termes de contrôle».

Radiations et exonérations


LE rapport de l’inspection ministérielle, dont L’Economiste détient copie, dresse une liste regroupant un échantillon des navires ayant réclamé une exonération alors qu’ils sont radiés. Les armateurs cités sont: Moumen & Cie (matricule 8/120), Issoug Med (8/45), El Jaouhari Haj El Houcine (8/93) et Krifa Abdelaziz & Cie (6/1-2-101). Sont aussi cités, Aït El haj Brahim et Zahiry (6/2-132), Boughmi Med (3/3-53), Benjaa Haj Lahoucine & Cie (8/26), Med El Fekkak (8/2462), Rahmani Abderrahman & Cie (8/862), Maama Brahim (4/206), Maddi Lahoucine & Cie (3/229) et Taouil Saïd & Cie (7/697).

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