Séminaire à Rabat sur l'application des droits d'auteur dans l'environnement numérique

Les travaux d'un séminaire sur l'application des droits d'auteur dans l'environnement numérique se sont ouverts mardi à Rabat avec la participation d'experts marocains et américains qui doivent se pencher sur les expériences du Maroc et des Etats-Unis dans ce domaine.
Ce séminaire, organisé par le bureau marocain des droits d'auteur (BMDA) en collaboration avec le bureau des relations internationales à l'Office américain des brevets et marques, s'inscrit dans le cadre des initiatives de sensibilisation visant la mise en application des nouvelles dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins, notamment l'exploitation des produits via Internet.


Cette manifestation intervient également dans le cadre du programme général d'assistance et de coopération entre le Maroc et les Etats-Unis, visant la dynamisation de l'accord de libre échange signé entre les deux pays.

Les participants se pencheront sur plusieurs thèmes relatifs à la protection et à l'exploitation des droits d'auteur aux plans national et international, mais également au niveau des réseaux Internet.

Intervenant à cette occasion, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdellah a indiqué que l'évolution du domaine de la propriété intellectuelle a induit un changement dans le concept des droits d'auteur et droits voisins, les fruits de créativité étant devenus des valeurs économiques importantes, génératrices de revenu et vecteurs de développement.

La non protection de ces droits peut entraver l'investissement national et étranger, a-t-il dit, précisant que l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment les techniques numériques et le réseau Internet a posé de nouvelles problématiques et imposé la recherche de nouvelles modalités de gestion permettant à la fois l'accès du public à la connaissance et la préservation et défense des droits moraux et matériels des auteurs.

De son côté, le représentant du ministère américain du commerce, M. Michael Adlin a formé le voeu que cette rencontre permette aux professionnels de développer des programmes sur les droits d'auteur dans l'environnement numérique.

La partie américaine est disposée à relever les défis posés par l'accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis, et réfléchir, en concertation avec les professionnels marocains, aux moyens de nature à résoudre les nouvelles problématiques posées dans le domaine de la propriété intellectuelle, a-t-il souligné.

Rappelant la participation de plusieurs experts et professionnels marocains à des ateliers aux Etats-Unis sur la propriété intellectuelle, M. Adlin a affirmé que les deux parties aspirent à un dialogue continu sur les questions relatives à ce domaine.

Les travaux de ce séminaire de deux jours (13-14 juin) se déclinent en plusieurs thèmes, notamment "Evolution de la protection des droits d'auteur et des droits voisins au Maroc", "Obligations relatives à l'application des droits d'auteur dans l'accord de libre échange Maroc-USA" et "Information sur le régime des droits, mesures techniques de protection et exigences contre le contournement dans l'ALE Maroc-USA".

Les débats, animés par des avocats et experts marocains et américains, s'articuleront également autour du "Rôle de la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins", "Accords internationaux et problèmes liés à la protection et l'exploitation des droits d'auteur", "Comment mieux assurer la mise en oeuvre du droits d'auteur et droits voisins au Maroc" et "Piratage des disques optiques, chaînes de télévision à péage et de l'Internet".

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